Décision n° 2003-648 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes

J.O. 293 du 19 décembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 21741
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Décision n° 2003-648 du 18 novembre 2003 modifiant la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes

NOR : CSAX0301648S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 2000-563 du 11 juillet 2000 portant reconduction d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Jujubes ;

Vu la demande formulée par l'association Radio Jujubes ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

A l'intitulé et à l'article 1er de la décision du 11 juillet 2000 susvisée, la dénomination Radio Jujubes est remplacée par Radio Néo.

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Radio Jujubes et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 novembre 2003.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis